Après une première procédure en référé qui avait qualifié la plateforme de vente en ligne Alibaba d’hébergeur, le Tribunal Judiciaire de Paris a lui aussi affirmé que, malgré les nombreux services proposés par Alibaba, cette dernière ne devait pas être qualifiée d’éditeur.

En effet, pour le TJ, la plateforme ne propose que des services ayant une finalité technique et logistique permettant son bon fonctionnement (notamment publicité ciblée, fourniture d’un moteur de recherche, souscription d’abonnement premium, services logistiques ou financiers, gestion et vérification des vendeurs et des acheteurs).

En revanche, Alibaba est condamnée au paiement de 25 000 euros pour avoir mis plus de trois mois à retirer les annonces litigieuses, ce qui ne constitue pas une prompte réponse.

TJ de Paris, 10 janvier 2020 n°18/00171