Les notions de responsable du traitement (RDT) et de sous-traitant (ST) jouent un rôle crucial dans l’application du RGPD puisqu’elles déterminent qui est responsable du respect des obligations édictées par ce dernier.

Cruciales mais pourtant complexes à appréhender dans la pratique, l’EDPB revient dans ces guidelines sur leur définition, leur critère d’identification et leur articulation tout en prenant en considération les nouveautés du RGPD et l’évolution jurisprudentielle de la CJUE sur le sujet. En effet, le dernier document en date sur la question remonte à un avis du G29 publié en 2010.

L’EDPB fournit une multitude d’exemples concrets qui viennent, à l’évidence, faciliter la compréhension de telles notions (exemples pris à l’égard de chasseurs de têtes, cabinet d’avocats, entreprise spécialisée en marketing etc.).