La société Linagora est titulaire des droits sur un logiciel de messagerie collaborative OBM intégrant des modules sous licence libre.

Deux anciens salariés de la société Linagora, à l’origine du développement du logiciel OBM, ont monté une société concurrente, Blue Mind, en proposant un logiciel similaire au logiciel OBM. Sept autres salariés ont également été débauchés par la société Blue Mind.

La société Linagora a agi notamment en concurrence déloyale contre Blue Mind.

Le Tribunal Judiciaire rappelle à cette occasion que :

  • Une société proposant un logiciel libre vit nécessairement des prestations d’assistance technique qu’elle propose sur son logiciel,
  • En conséquence, le savoir-faire sur son logiciel, permettant de développer cette activité, est le socle de son activité économique.

Dès lors, le Tribunal Judiciaire affirme que le débauchage de l’équipe cœur du logiciel OBM possédant tout le savoir-faire sur ce logiciel est constitutif de parasitisme.

 

TJ Bordeaux, 21 juill. 2020, n° 13/03461