Afin de faire la promotion de The Voice Belgique, la RBTF a utilisé sans autorisation un extrait de la chanson Badminton du groupe Astonvilla dans une vidéo diffusée sur Facebook. Les auteurs-compositeurs de l’œuvre et la société de production du groupe ont assigné la chaîne en justice. Les demandeurs considéraient notamment que l’émission avait une philosophie « très éloignée » de leurs convictions politiques et « heurte leur sensibilité ».
La Cour considère que la reproduction partielle entendue en fond sonore à des fins publicitaires qui n’avait pas pour objet de promouvoir l’œuvre elle-même mais une émission sans lien avec elle porte atteinte à leur droit au respect de leur œuvre.
De même, l’absence de mention du nom des auteurs de l’œuvre (à tout le moins sur la page Facebook) porte atteinte au droit de paternité.
En conséquence, la RBTF est condamnée pour la contrefaçon des droits d’auteurs et du producteur. Elle devra verser 4000 euros aux auteurs de la chanson et 10 000 euros au producteur au titre du préjudice patrimonial.
La réutilisation d’une œuvre dans un message promotionnel sans l’accord de son auteur peut constituer une atteinte aux droits d’auteur, notamment au droit moral.
Afin d’encadrer l’exploitation d’une création dans une stratégie de communication, faire appel à un avocat expert en droit d’auteur s’avère pertinent.
Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Ch. 2, 18 juin 2021