Quand une personne est-elle « identifiable » selon le RGPD ?
Un communiqué de presse peut contenir des données à caractère personnel si les informations permettent d'identifier une personne sans « effort démesuré ».
Lire la suite
Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa market place ?
Si un utilisateur normalement informé pense qu’Amazon commercialise directement les produits contrefaits, Amazon peut être tenue responsable de l'usage du signe.
Lire la suite
Litige marque et nom de domaine : protections concurrentes ou complémentaires ?
Les conflits entre marques et noms de domaine sont monnaie courante. Voyons ici un résumé des différents litiges entre une marque et un nom de domaine.
Lire la suite
Collections « capsule » : soyez vigilant en matière de propriété intellectuelle
Les collections « capsule » attirent l'attention avec leur concept séduisant. Explorons ce phénomène et ses implications en matière de propriété intellectuelle (PI).
Lire la suite
L’extension de votre demande de brevet : une étape clé
Après avoir déposé votre première demande de brevet en France, il est judicieux de penser à protéger votre invention à l'étranger en étendant cette demande de brevet.
Lire la suite