Droits d’auteur en milieu scolaire : ce qu’il faut savoir
Quelles sont les règles à suivre pour que les enseignants puissent utiliser des films, des livres ou d'autres créations dans un contexte pédagogique ?
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Tout ce qui est sur internet est dans le domaine public
Une idée répandue veut que tout contenu disponible en ligne soit automatiquement libre d'utilisation, car il serait dans le domaine public.
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Nouveau règlement pour les indications géographiques artisanales et industrielles
Publié après l'approbation du Conseil de l'UE et du Parlement européen, le règlement IGPAI instaure un système unifié de protection, similaire à celui des indications géographiques agro-alimentaires.
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IA et droit d’auteur : protéger l’art créé par l’intelligence artificielle
En France, une œuvre doit être originale, mais le caractère automatique de l'IA interroge.
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Accord PPH INPI-SAIP
Accord historique ! Le 28 novembre, l'INPI a concrétisé une avancée majeure en signant un accord PPH avec la SAIP, marquant une première au Moyen-Orient.
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