Actualités et médias

Actualités et médias2023-06-16T14:55:12+02:00

Collections « capsule » : soyez vigilant en matière de propriété intellectuelle

Les collections « capsule » attirent l'attention avec leur concept séduisant. Explorons ce phénomène et ses implications en matière de propriété intellectuelle (PI).

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29/05/2024|

L’extension de votre demande de brevet : une étape clé

Après avoir déposé votre première demande de brevet en France, il est judicieux de penser à protéger votre invention à l'étranger en étendant cette demande de brevet.

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29/05/2024|

Non-respect d’une licence de logiciel : contrefaçon ou faute contractuelle ?

Dans une récente affaire entre Entr’Ouvert, Orange et Orange Business Services, la Cour de cassation a tranché sur la qualification du non-respect d'une licence de logiciel.

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29/05/2024|

Plagiat d’une œuvre : voici quelques actions que vous auriez dû faire avant

Le plagiat est un fléau qui touche de nombreux créateurs. Mais saviez-vous qu'il existe des mesures préventives pour protéger vos créations ?

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29/05/2024|

Droits d’auteur en milieu scolaire : ce qu’il faut savoir

Quelles sont les règles à suivre pour que les enseignants puissent utiliser des films, des livres ou d'autres créations dans un contexte pédagogique ?

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29/05/2024|
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