L’entrepositaire de marchandises contrefaisantes porte-il atteinte à la marque ?
La CJUE a jugé dans un arrêt attendu le 2 avril dernier sur une affaire opposant Amazon à la société Coty, que le simple fait d’entreposer des produits contrefaisants ne pouvait être considéré comme un usage d’une marque aux fins de l’offre ou de la mise sur le marché de produits.
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Comment lancer et sécuriser votre activité e-commerce ou m-commerce ?
François-Xavier Langlais répondait à la question suivante sur BFM Business : "Comment lancer et sécuriser votre activité e-commerce ou m-commerce ?"
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Chefs d’entreprise, pouvez-vous collecter les données de santé de vos salariés dans le contexte du COVID-19 ?
François-Xavier Langlais était interrogé par BFM Business sur la question suivante : Chefs d'entreprise, pouvez-vous collecter les données de santé de vos salariés dans le contexte du COVID-19 ?
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Est-ce que l’épidémie constitue un cas de force majeure pour refuser le paiement de son prestataire IT ?
François-Xavier Langlais était interrogé par BFM Business sur la question suivante : L’épidémie constitue-t-elle un cas de force majeure pour refuser le paiement de son prestataire IT ?
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Mode et reprise de l’univers d’une collection : le parasitisme reste un fondement juridique efficace
Dans un arrêt fort intéressant en date du 23 décembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a jugé la société Zara coupable d’actes de parasitisme pour la reprise de l’esprit de collections entières de la société Dior.
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