N’exerçant que dans les domaines de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet, nos avocats bénéficient d’une solide expertise dans les contentieux touchant ces domaines d’activité.
Nous vous assistons et nous vous représentons dans la défense de vos droits. Lorsqu’elle est possible, une résolution amiable du litige est toujours privilégiée. À cette fin, nous vous accompagnons dans la négociation et la rédaction d’une transaction avec la partie adverse.
À défaut de résolution amiable du litige, nous sommes notamment amenés à accomplir les prestations suivantes :
- Consultation précontentieuse afin d’évaluer les chances de succès d’une action judiciaire. Au-delà des aspects juridiques, nos consultations vous apportent des réponses concrètes et en phase avec vos objectifs,
- Définition de la stratégie contentieuse,
- Assistance dans l’établissement de la preuve des actes litigieux (procès-verbaux de constats d’huissier en magasin ou sur Internet, présentation et soutenance de requête aux fins de saisie contrefaçon, de requêtes à fins de constat etc.),
- Envoi de lettres de mises en demeure,
- Engagement d’actions judiciaires (référé, procédures au fond etc.) devant les juridictions civiles ou commerciales (TGI, Tribunal de commerce).
Nous défendons et représentons également efficacement nos clients dans le cadre d’actions (actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale ou parasitaire etc.) engagées à leur encontre.
Nos autres missions :
Pour en savoir plus, voir notre rubrique Notre Expertise