Existe-t-il des créations libres de droit ?

Il n’existe pas à proprement parler de créations « libres de droit ».

En effet, l’auteur est toujours titulaire de droits d’auteur sur son œuvre.

La notion de « libre de droit » signifie juste que le titulaire des droits peut dans certains cas autoriser les tiers à exploiter librement sa création (par exemple, une image), sans payer de redevances.

Il convient cependant d’être extrêmement vigilant.

Ainsi, par exemple, les images présentes sur Google Images ne sont pas nécessairement libres de droits et le titulaire de droits d’auteur sur l’une de ces images pourrait parfaitement agir en contrefaçon de droits d’auteur à raison de l’exploitation commerciale de cette image.

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