Base de données
La base de données est définie en droit français par l’article L.112-3 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle comme « un recueil d’œuvres de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ».
La base de données bénéficie d’une double protection. Elle pourra être protégée par le droit d’auteur s’il est possible de démontrer qu’elle est originale. L’originalité devra ressortir à travers le classement ou la sélection opérée.
D’autre part, le producteur bénéficie du droit sui-generis du producteur de bases de données.