Droits moraux
Les droits moraux sont une composante du droit d’auteur avec les droits patrimoniaux.
Les droits moraux sont des droits qui ont vocation à protéger le lien particulier qui existe entre l’auteur et sa création.
Les droits moraux d’un auteur sur son œuvre correspondent au droit à la paternité, au droit au respect de son œuvre, au droit de divulgation, ainsi qu’au droit de retrait et de repentir.