Dernière mise à jour : 10/05/2020

1. Objet de cette politique

Vos données personnelles sont traitées par le cabinet d’avocats Quantic Avocats qui agit en tant que responsable de traitement, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 835 370 701, dont le siège social est situé 37 rue de Courcelles, 75008 Paris, qui gère le site www.quantic-avocats.com, ayant pour numéro de téléphone : 01 86 95 84 61 et pour adresse email : contact@quantic-avocats.com, ci-après « Quantic Avocats » ou « le cabinet ».
Cette Politique de Confidentialité vous informe sur l’usage de vos données personnelles lorsque vous accédez au site internet www.quantic-avocats.com (ci-après le « Site »), que vous contactez le cabinet Quantic Avocats et lorsque vous devenez client du cabinet.

2. Utilisation de vos données personnelles par Quantic Avocats

Vos données personnelles sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire au cabinet.
Lorsque vous êtes un simple visiteur du Site, nous collectons uniquement vos données de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation à des fins :
• d’administration et de bon fonctionnement du Site sur la base de notre intérêt légitime à fournir un site fonctionnel ;
• et/ou d’établissement de statistiques sur la base de votre consentement.
Ces données seront conservées conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la Politique Cookies.
Lorsque vous envoyez un formulaire de « Contact », nous collectons uniquement votre identité (nom et prénom), l’objet de votre demande et votre email de contact afin de gérer votre demande et d’y donner suite sur la base de votre consentement, consentement formalisé par votre décision d’envoyer ladite demande.
Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Les données personnelles Vous concernant et les informations générales sur vos demandes sont conservées le temps de répondre à votre demande. Si vous devenez client du cabinet, elles pourront être conservées plus longtemps.
Lorsque vous candidatez au sein de notre cabinet, nous collectons uniquement votre identité, votre CV, votre lettre de motivation et vos éventuelles données de contact afin de recruter un stagiaire et/ou collaborateur au sein de notre cabinet sur la base de notre intérêt légitime à sélectionner des candidats.
Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre candidature.
Les informations relatives à votre candidature sont conservées pendant une durée maximum d’un an à compter de cette dernière.
Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, nous collectons uniquement votre adresse email afin de vous adresser notre newsletter sur la base de votre consentement.
Votre adresse email sera conservée pendant un délai de trois ans à compter de sa collecte ou du dernier contact avec Vous. Si Vous retirez votre consentement à recevoir la newsletter, votre adresse email sera supprimée.
Lorsque vous êtes client du cabinet ou que vous êtes salarié et/ou dirigeant d’une entreprise qui est cliente de notre cabinet, nous collectons notamment les données suivantes :
• vos coordonnées personnelles et/ou professionnelles, ainsi que l’ensemble de nos échanges écrits et des notes prises à l’occasion de nos échanges oraux ;
• les informations nécessaires à l’établissement des factures et au paiement de celles-ci ;
• toute information requise pour exécuter la mission que vous nous avez confiée (y compris des données sensibles).
Ces données sont collectées aux fins de :

• gestion et exécution des prestations convenues sur la base de l’exécution de nos obligations contractuelles ;
• assurer le suivi de la relation clients-avocats sur la base de l’exécution de nos obligations contractuelles ;
• assurer nos obligations légales notamment en matière fiscale, comptable, et déontologiques.

Ces données sont conservées jusqu’à la fin de notre relation client-avocat, puis en archive pour la durée de prescription légalement applicable (soit en principe cinq (5) ans).

3. Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par Quantic Avocats, les avocats qui y travaillent, les éventuels stagiaires et assistants juridiques.
Vos données personnelles seront également traitées par les prestataires techniques de Quantic Avocats (par exemple, prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataire de notre logiciel de gestion clientèle et de facturation).

4. Droit et options dont Vous disposez

• Accès et rectification
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes.
S’il y a lieu, Vous devez Vous assurer de fournir au cabinet les mises à jour ou changements des informations Vous concernant, y compris notamment celles relatives à vos coordonnées afin de permettre une bonne communication.
• Autres droits
– Effacement. Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel Vous concernant dès lors que leur conservation par Quantic Avocats n’est plus nécessaire.
– Opposition. Vous pouvez également Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire au traitement de vos dossiers.
– Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
– Portabilité. Vous pouvez par ailleurs exercer votre droit à la portabilité (c’est-à-dire les obtenir sous une forme structurée lisible par ordinateur) concernant les données à caractère personnel Vous concernant que Vous nous avez fourni directement sur la base du consentement ou d’un contrat conclu avec Vous et qui font l’objet d’un traitement automatisé.
– Directives. Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et modifier ces directives à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Quantic Avocats en nous contactant à l’adresse suivante : contact@quantic-avocats.com. Un justificatif d’identité pourra Vous être demandé.

5. Vous désinscrire de nos newsletters

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à ne plus recevoir notre newsletter en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous Vous adressons et en nous contactant.

6. Nous contacter

En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et les pratiques du cabinet en matière de protection des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à : contact@quantic-avocats.com.
En cas de contestation concernant la manière dont le cabinet collecte et traite vos données personnelles, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr )