Quels sont les points clés d’un contrat de licence de marque ?

 Le contrat de licence de marque est un contrat par lequel le titulaire de la marque autorise un tiers à l’exploiter sous certaines conditions.

Le contrat de licence de marque est un contrat complexe et il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en propriété industrielle pour sa rédaction.

Au titre des points importants à sécuriser, le contrat devra notamment préciser :

  • Si la licence est totale ou partielle, autrement dit si la marque est concédée en licence pour tous les produits ou services désignés par la marque ou seulement certains d’entre eux ;
  • Si la licence est exclusive ou non exclusive ;
  • La nature des obligations pesant sur le concédant, ces dernières pouvant être plus ou moins importantes (renouvellement de la marque, garantie d’éviction, etc.) ;
  • La nature des obligations pesant sur le licencié (paiement des redevances de licence, obligation d’exploiter la marque de manière sérieuse, effective et continue, etc.).

Le contrat devra naturellement déterminer avec précision les modalités de calcul et de paiement des redevances.

Les parties au contrat devront également être vigilantes sur la clause de durée du contrat et le champ géographique de la licence concédée.

NOTRE EXPERTISE
RETOUR AUX FAQ