Avocat en droit des marques

Nous vous proposons un audit initial de votre portefeuille de marques et un accompagnement global.

Notre expertise s’étend aux procédures devant l’INPI, l’EUIPO et l’OMPI, ainsi qu’aux actions en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale devant les juridictions.
La protection des marques relève du droit de la propriété intellectuelle.

Quantic Avocats a été élu Cabinet Boutique de l’année 2022 par le Palmarès du droit Bordeaux du Monde du Droit et meilleur Cabinet dans les catégories « Propriété Intellectuelle » et « Technologies de l’Information et de la communication ». Il est partenaire de la Journée de la Propriété Intellectuelle, du Numérique et de la Data, organisée chaque année à Paris, où ses avocats animent une conférence.

La marque est un signe distinctif qui permet à une entreprise d’identifier ses produits et/ou ses services et de les différencier de ceux de ses concurrents.

Le choix d’une marque n’est pas suffisant, il faut encore assurer sa protection dans les pays dans lesquels l’entreprise envisage de l’exploiter.

Nos avocats en propriété intellectuelle à Paris vous assistent dans toutes les démarches nécessaires à la protection et à la valorisation de vos marques (recherches d’antériorités, enregistrement, accompagnement dans le cadre d’une procédure d’opposition etc.).

L’évaluation de la distinctivité de votre marque constitue une première étape incontournable.
Pour être valide, une marque doit satisfaire quatre conditions essentielles.

Elle doit être:

• Distinctive,
• Licite,
• Non déceptive,
• Disponible.

Une marque trop descriptive serait, par exemple, refusée à l’enregistrement par un Office de propriété intellectuelle (ex: INPI).

Notre Cabinet vous accompagne et formule des recommandations pour minimiser les risques d’objection provisoire. Un audit préalable permet d’évaluer la conformité de votre signe aux conditions de validité exigées par la loi (articles L. 711-2 et L. 711-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Avant de déposer sa marque, il est fortement recommandé d’effectuer une recherche d’antériorités exhaustive parmi les marques antérieures, les dénominations sociales, les noms commerciaux, et les noms de domaine.

Cette analyse permet d’identifier les obstacles juridiques potentiels dans les pays ciblés, tels que:

• Le titulaire d’une marque similaire enregistrée pour des produits identiques et/ou similaires,
• Une entreprise ayant un nom commercial ou une dénomination sociale identique exploitée,
• Une entreprise exploitant un nom de domaine identique pour commercialiser des produits identiques et/ou similaires.

Nous vous accompagnons dans la rédaction du libellé de description des produits et services visés par votre demande d’enregistrement.

Cette étape garantit que votre demande soit en parfaite adéquation avec l’exploitation envisagée.

Une marque n’est protégée que pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée (article L. 713-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Nous vous accompagnons dans les démarches de dépôt de votre marque dans les pays où l’exploitation est envisagée.

La protection peut être nationale (via l’INPI en France), européenne (marque de l’Union Européenne) ou internationale (via l’OMPI ou via des dépôts réalisés dans chacun des pays).

Le mécanisme de la marque internationale, institué par le « Système de Madrid », permet d’obtenir une protection dans plusieurs pays via une demande unique.
L’avantage principal est le paiement d’une redevance unique.
Notre Cabinet réalise toutes les démarches de dépôt auprès des différents offices de propriété intellectuelle concernés.

Nous vous accompagnons dans toutes les difficultés rencontrées durant la phase d’enregistrement. Notre expertise concerne notamment les notifications d’irrégularités émises par un office de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, USPTO, etc.).

Notre expertise vous permet de répondre efficacement aux objections provisoires et de surmonter les obstacles administratifs pouvant compromettre l’enregistrement de votre marque.

Notre Cabinet vous représente auprès des différents offices de propriété industrielle nationaux et internationaux, en s’appuyant sur un réseau de correspondants lorsque cela est nécessaire.
Nous défendons vos intérêts lors des procédures administratives complexes et vous conseillons sur les meilleures stratégies à adopter.
La propriété industrielle, branche essentielle de la propriété intellectuelle, requiert une expertise spécifique pour naviguer efficacement dans les procédures.
Notre accompagnement garantit la sécurisation optimale de vos actifs immatériels.

Une fois l’enregistrement de la marque effectif, notre équipe vous accompagne dans la rédaction des actes juridiques essentiels.

Nos avocats et juristes en droit des marques sécurisent vos droits et optimisent la valorisation de vos actifs immatériels.

Nous rédigeons notamment:

• Les contrats de licence de marque (exclusifs ou non-exclusifs),
• Les contrats de cession de marque, les accords de coexistence,
• Ainsi que les conventions de nantissement de marques, en adaptant chaque document à vos besoins spécifiques.

Votre marque peut faire l’objet d’une opposition, par exemple devant l’INPI (marque française) ou l’EUIPO (marque de l’Union Européenne) par le détenteur d’un droit antérieur.

L’opposition doit être formée devant l’INPI dans le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement (article L. 712-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Notre Cabinet vous accompagne en formulant des recommandations stratégiques pour surmonter l’opposition.
Nous favorisons lorsque cela est possible la conclusion d’accords de coexistence avec les opposants.

Si cela est nécessaire, nous pouvons vous défendre dans le cadre d’un appel d’une décision d’opposition qui vous est défavorable rendue par un Office de Propriété intellectuelle (ex : recours devant la Cour d’Appel de Paris d’une décision d’opposition rendue par l’INPI).

Nous pouvons également former opposition pour protéger vos droits contre des dépôts de marques concurrents.

En cas de litige, nos avocats en propriété intellectuelle sont spécialisés dans le contentieux de la contrefaçon et bénéficient d’une solide expertise pour défendre vos droits.
Dans ce cadre, nous vous assistons en diligentant les actions suivantes :

• la mise en place de surveillances dans les pays dans lesquels vos marques sont protégées et exploitées;
• la rédaction et le dépôt d’oppositions;
• la réalisation de saisies-contrefaçon, sur autorisation du juge, pour établir la preuve de la contrefaçon (article L. 716-4-7 du Code de la propriété intellectuelle);
• a préparation, le dépôt et le renouvellement de déclarations en douane pour la saisie de produits contrefaisants tant en France que dans l’Union Européenne;
• l’engagement d’actions en nullité à l’encontre de marques portant atteinte à vos droits;
• l’engagement d’actions en contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

Nous vous défendons également contre les procédures engagées par des tiers à l’encontre de vos marques (oppositions, actions en nullité, actions en déchéance, des actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale).

Depuis le 1er avril 2020, les demandes en nullité fondées sur certains motifs (absence de caractère distinctif, marque descriptive ou trompeuse, atteinte à une marque antérieure, à une dénomination sociale, à un nom commercial ou à un nom de domaine notamment) et les demandes en déchéance pour défaut d’usage sérieux sont portées exclusivement devant l’INPI (article L. 716-5 du Code de la propriété intellectuelle). Les autres demandes, et celles formées à l’occasion d’une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale, relèvent des tribunaux judiciaires spécialisés. Les décisions de l’INPI peuvent faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel (article L. 411-4 du même code).

La protection d’une marque implique sa surveillance régulière afin de détecter les dépôts concurrents et préserver vos droits.

Notre cabinet met en place des services de surveillance adaptés à votre portefeuille et vous accompagne dans le renouvellement de vos marques afin d’assurer la continuité de leur protection.

En dehors des cyberattaques visant des données (notamment des données personnelles), ces actes peuvent avoir pour objet l’accès frauduleux aux codes sources de sites web ou d’applications.

La contrefaçon sur les réseaux sociaux et plateformes de vente en ligne a connu une expansion majeure ces dernières années. Le phénomène s’amplifie avec l’essor du “social commerce”, où le hashtag #dupe masque souvent des pratiques contrefaisantes.

Voir aussi notre article sur la contrefaçon de marque sur les réseaux sociaux.

Un exemple concret : des vendeurs proposent des produits de luxe contrefaits à prix cassés, trompant les consommateurs avec des photos trompeuses.

Dans ce cadre, nos avocats en droit des marques vous accompagnent, notamment:

• La mise en place d’une stratégie de protection adaptée au commerce en ligne et aux applications mobiles
• La gestion et surveillance continue de vos droits sur les plateformes numériques
• La réalisation de procédures de notification d’atteintes sur les marketplaces et réseaux sociaux
• L’enregistrement de vos marques sur les plateformes de brand registry.

Les situations ci-dessous sont tirées de dossiers traités par le Cabinet. Elles sont présentées de façon anonymisée et illustrent les deux temps de notre intervention : la protection d’une marque en amont, puis sa défense lorsqu’elle est attaquée ou imitée.

Une entreprise souhaitait lancer une nouvelle marque en France et dans l’Union européenne, sans savoir si le signe choisi était disponible. Notre intervention a notamment porté sur :

• l’évaluation du caractère distinctif du signe ;
• une recherche d’antériorités parmi les marques, les dénominations sociales, les noms commerciaux et les noms de domaine ;
• la rédaction du libellé des produits et services ;
• le dépôt de la marque auprès de l’INPI et de l’EUIPO.

Une entreprise a constaté que des produits reprenant sa marque étaient proposés sans autorisation sur des places de marché et des réseaux sociaux. Notre intervention a notamment porté sur :

• l’analyse juridique préalable de l’atteinte et des preuves disponibles ;
• l’envoi d’une mise en demeure ;
• des procédures de notification d’atteintes auprès des places de marché et des réseaux sociaux ;
• la mise en place d’une surveillance de la marque sur les plateformes numériques.

Pour aller plus loin, consultez notre FAQ en matière de marques et notre lexique de la propriété intellectuelle.

Nous rédigeons régulièrement des actualités sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit des marques. Nous animons également un grand nombre de formation en droit des marques.
Vous pouvez les consulter dans la rubrique actualités juridiques du site.

La mise en place d’une stratégie marque est indissociable d’une stratégie d’enregistrement et de défense des noms de domaine pour votre site web.

Ces deux éléments se complètent pour protéger efficacement l’identité numérique de votre entreprise. Une gestion cohérente permet d’éviter les litiges et de sécuriser votre présence en ligne.

Nos avocats vous accompagnent dans la protection de vos noms de domaine et dans la résolution des conflits.

En cas d’utilisation abusive, nous pouvons engager une procédure UDRP, solution extrajudiciaire permettant de récupérer un nom de domaine générique détourné en environ 60 jours, plus rapide qu’une action judiciaire classique. S’agissant d’un nom de domaine en .fr, nous engageons des procédures Syreli devant l’Afnic.

Notre cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle est situé au cœur de Paris, à proximité des instances décisionnelles.
Nos avocats vous représentent quotidiennement devant l’INPI et l’EUIPO pour toutes vos démarches administratives liées aux marques.
Nous accompagnons les entreprises dans la gestion stratégique de leur portefeuille de marques, de l’évaluation initiale jusqu’à la défense de vos droits, en adoptant une approche personnalisée pour chaque client.

Les procédures devant les offices de propriété intellectuelle étant largement dématérialisées, notre cabinet accompagne des clients implantés sur l’ensemble du territoire français et à l’international.

Que vous ayez besoin d’un avocat en droit des marques à Paris , d’un Cabinet en droit des marques à Bordeaux, d’un avocat spécialisé en marques à la Rochelle ou à Poitiers, d’un avocat expert du droit des marques à Toulouse ou dans toute autre ville en France, notre Cabinet peut vous accompagner dans la sécurisation et la défense de votre marque sur l’ensemble du territoire français et à l’international.