FAQ marques

FAQ marquesObviews2019-07-26T01:22:58+02:00

Questions fréquemment posées sur les marques

Qu’est-ce qu’une marque ?

Comment déposer sa marque ?

Faut-il faire une recherche d’antériorité lors du dépôt d’une marque ?

Puis-je donner le même nom à mon produit qu’une marque déposée par un tiers ?

Comment protéger ses marques en Europe?

Comment déposer ses marques à l’international ?

Qu’est-ce que le délai de priorité en matière de marque ?

Quels sont les droits conférés par une marque ?

Existe-t-il des cas dans lesquels l’entreprise peut utiliser une marque enregistrée sans l’autorisation de son titulaire ?

Comment l’entreprise peut-elle informer les tiers qu’elle possède une marque ?

Comment mettre en place une surveillance des marques de l’entreprise ?

Qu’est-ce que la procédure d’opposition devant l’INPI ?

Quelles sont les obligations de l’entreprise concernant les marques enregistrées ?

Quels sont les points clés d’un contrat de licence de marque ?

Quels sont les points clés d’un contrat de cession de marque ?

FAQ DESSINS ET MODÈLES

FAQ DROIT D’AUTEUR

FAQ NOMS DE DOMAINE