Questions fréquemment posées sur les marques
Comment l’entreprise peut-elle informer les tiers qu’elle possède une marque ?
Comment mettre en place une surveillance des marques de l’entreprise ?
Qu’est-ce que la procédure d’opposition devant l’INPI ?
Quelles sont les obligations de l’entreprise concernant les marques enregistrées ?
Quels sont les points clés d’un contrat de licence de marque ?
Quels sont les points clés d’un contrat de cession de marque ?