Faut-il faire une recherche d’antériorité lors du dépôt d’une marque ?
La réalisation d’une recherche d’antériorité est indispensable.
L’entreprise réalisera tout d’abord une recherche d’antériorité à l’identique pour vérifier qu’il n’existe pas d’obstacles absolus au dépôt de la marque (tel que, par exemple, une marque identique enregistrée pour des produits et/ou services identiques et/ou similaires par une société concurrente qui l’exploite).
Si cette première recherche ne révèle aucun obstacle absolu, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle afin qu’il réalise une recherche d’antériorité exhaustive, aussi appelée recherche de similarités.
S’agissant par exemple, du dépôt envisagé d’une marque française, cette recherche d’antériorité portera à minima sur :
- Les marques antérieures déposées et/ou enregistrées en France (marques françaises, marques de l’Union européenne) ;
- Les dénominations sociales antérieures et les noms commerciaux en France ;
- Les noms de domaine sur l’extension .fr, ainsi que sur les principales extensions génériques (par exemple, .com, .net., .biz).
Cette recherche est indispensable dès lors qu’elle permet de s’assurer qu’il n’existe pas d’obstacles majeurs au dépôt de la marque, ainsi qu’à son exploitation.
Il convient de noter que la plupart du temps les offices de propriété intellectuelle (tel que l’INPI en France) n’effectuent pas de recherches d’antériorités, de sorte qu’une marque « contrefaisante » peut tout à fait être enregistrée.
Dans ce cas, le titulaire d’un droit antérieur pourrait faire opposition à ce dépôt de marque.
Toutefois, si le titulaire d’un droit antérieur n’a pas mis en place de dispositif de surveillance de sa marque, il pourrait ultérieurement engager une action en contrefaçon.