Service Level Agreement (SLA)
Un Service Level Agreement ou accord de niveau de service est le contrat conclu entre le prestataire de service et l’utilisateur final qui définit le niveau de qualité du service attendu pour la prestation fournie. Par exemple, dans les contrats Saas, des SLA sont très souvent intégrés en annexe du contrat et font partie des pièces contractuelles.
Les SLA précisent généralement les taux de disponibilité, les délais d’intervention ou de réponse, et les pénalités applicables en cas de manquement.
Un avocat spécialisé en contrat informatique s’assure que les SLA sont rédigées de manière équilibrée et juridiquement sécurisée pour les clients des prestataires informatiques.