Une société titulaire d’une marque ‘EACH OTHER’ a assigné devant les tribunaux français la société Levi’s après avoir découvert qu’elle exploitait sans son autorisation, le signe ‘MADE FOR EACH OTHER’ sur son site internet et sur les réseaux sociaux.
Levi’s contestait la compétence des juges français au motif que les pages incriminées étaient rédigées en langue anglais et que les prix sur ledit site apparaissent en premier lieu en dollars pour une livraison aux Etats-Unis.
La Cour rappelle notamment que pour des faits de contrefaçon de marques et de concurrence déloyale commis en ligne, il faut vérifier que les sites et comptes litigieux sont accessibles aux consommateurs ou aux professionnels français auxquels ils sont destinés.
Pour retenir la compétence des juridictions françaises, la Cour explique que :
- Lesdites pages sont facilement accessibles au public français ;
- Le public reconnait facilement le visuel des vêtements Levi’s commercialisés en France et le libellé « made for each other » qui figure en bandeau sur les vitrines de deux boutiques Levi’s parisienne ;
- Les fonctionnalités de ces comptes (« rechercher », « J’aime »), et leurs onglets (« presse », « conditions ») sont rédigés en français.
Il semble qu’en l’espèce, le fait que les vêtements Levi’s soient forcément connus en France a pu peser dans la balance.
L’arrêt met en évidence les critères retenus par les juridictions pour déterminer leur compétence en matière de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale sur internet, notamment lorsque les contenus litigieux sont accessibles depuis plusieurs pays.
L’analyse du public visé et des indices permettant de caractériser un ciblage du marché français est alors déterminante.
L’assistance d’un Cabinet d’avocats en droit des marques permet de définir une stratégie efficace pour agir contre des atteintes à une marque en ligne et sécuriser les actions contentieuses devant les juridictions compétentes.
Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2020, 2019/01231