Le 21 janvier 2021, le Tribunal de Commerce de Vienne a restreint strictement les situations dans lesquelles la résolution d’un contrat de développement spécifique est justifiée.
Les juges ont d’abord raisonné de manière favorable au client en affirmant que :
- le paiement complet des factures du prestataire ne valait pas réception tacite du logiciel spécifique ;
- la livraison d’un logiciel comportant des anomalies et non recetté vaut manquement à l’obligation de délivrance conforme, qui doit s’analyser comme une obligation de résultat.
Puis, ils ont considéré que ce manquement, qu’ils qualifient pourtant de comportement dolosif du prestataire, n’est pas suffisamment grave pour justifier d’une résolution du contrat.
Une telle solution, qui peut paraître surprenant, s’explique en partie par le fait que le client n’avait pas assez coopéré et aurait changé d’avis sur les fonctionnalités attendues au cours du projet.
Cette décision met en lumière la nécessité de prévoir des clauses de délivrance et de recette précises dans les contrats IT.
L’appui d’un avocat spécialisé en droit des contrats informatiques permet d’éviter ces situations d’incertitude juridique en définissant clairement les cas et les modalités de résolution d’un contrat informatique par une entreprise cliente dans la clause résolutoire.
Article actualisé en 2025 pour rappeler les conditions de mise en oeuvre d’une résolution d’un contrat IT en cas de manquement par le prestataire à son obligation de délivrance conforme.