Un distributeur de films a demandé à un prestataire informatique de développer une plateforme de vidéo à la demande.
Estimant que les prestations réalisées étaient incomplètes ou insatisfaisantes, il a réagi en arrêtant de payer les factures.
De façon prédictible, le prestataire l’a alors assigné en paiement.
Pour donner raison à ce dernier, la Cour d’appel relève que les deux factures versées au débat détaillent précisément les prestations qu’elles concernent. Or, le client ne rapporte pas la preuve que ces prestations n’ont pas été réalisées.
La Cour de cassation casse l’arrêt au motif que les juges du fond ont inversé la charge de la preuve. En effet, s’il souhaite recouvrir ses factures, le prestataire doit prouver que les prestations en cause ont été « commandées et réalisées ».
Cette affaire illustre à quel point la preuve de la commande et de la réalisation des prestations IT reste un sujet central. La sécurisation de ces aspects, dès la phase contractuelle, passe souvent par l’appui d’un avocat en droit de l’informatique, qui veille à la bonne formalisation des échanges, des commandes et des livrables dans le cadre d’un contrat clair et équilibré
Article actualisé en 2025 afin d’intégrer les enjeux probatoires dans les relations contractuelles IT.