Dans un arrêt du 17 septembre 2021, la CA de Paris a rejeté l’action en nullité engagée par Showroomprivé.com visant la marque semi-figurative vente-privée. La société invoquait à l’encontre de sa concurrente :

 

  • Le caractère frauduleux du dépôt : La demanderesse considérait que le dépôt avait été effectué dans l’intention de priverautrui d’un signe nécessaire à son activité, en l’occurrence l’expression générique « vente privée ». Or, le juge relève que le dépôt concerne un signe complexe composé de l’expression « vente-privée » et accompagné d’un papillon stylisé. Il considère que la marque en cause n’interdit donc pas aux concurrents d’utiliser l’expression « vente privée » dans son sens usuel, le signe étant protégé dans son ensemble. La mauvaise foi du déposant n’est pas démontrée.

 

  • Le défaut du caractère distinctif de la marque : la Cour réfute ici le raisonnement du juge de première instance, qui avait considéré que le papillon stylisé n’était qu’un élément décoratif, et dit à l’inverse que cet élément participe à la distinctivité du signe pris dans son ensemble, que le public percevra comme apte à identifier les services visés.

 

La Cour infirme par conséquent le jugement, et permet de souligner le poids important d’un élément figuratif dans l’appréciation de la distinctivité d’un signe lorsque l’élément verbal en manque.

 

CA Paris, 17 septembre 2021