L’application Yuka, utilisée par des millions de français, permet notamment de consulter le « score » de produits alimentaires. Mécontente de voir ses jambons notés « mauvais » du fait de la présence de nitrite, la société ABC a assigné la société éditrice de l’application, notamment en dénigrement.

 

Le juge retient tout d’abord qu’en l’état de la science, la consommation de charcuterie contenant des additifs nitrés dans le respect de la législation est sans danger pour la santé.

 

Sur le dénigrement, le juge rappelle que celui-ci peut être constitué même en l’absence d’une situation de concurrence directe, bien qu’il soit une des composantes de la concurrence déloyale. En l’espèce, il constate que l’application transmet des affirmations graves jetant un discrédit sur les produits ABC. Malgré le caractère d’intérêt général du sujet, Yuka n’a pas éclairé le consommateur de façon complète et n’a pas fait preuve de mesure.

 

Du fait du caractère particulièrement influent des notations sur le comportement des consommateurs, Yuka a donc causé un préjudice à ABC et devra lui verser 25 000€ : de quoi mettre en garde les nombreuses applications de notation de produits.

 

T. com. Aix-en-Provence, 13 septembre 2021