Vous vous demandez si votre nouveau choix de nom de marque est déjà déposé ? Voici comment procéder :

 

  • Effectuer une recherche simple sur les bases de données de marques (ex: INPI pour la France) afin de vérifier qu’il n’existe pas de marques identiques enregistrée pour des produits/services identiques/similaires qui serait de nature à constituer un obstacle potential absolu à l’enregistrement.

 

  • Faites ensuite effectuer une recherche de similarités par un avocat/CPI: cette recherche permettra de s’assurer qu’il n’existe pas d’obstacles potentiels importants à l’enregistrement et à l’exploitation de votre marque dans le/les pays dans lesquels vous souhaitez protéger votre marque (ex: marque antérieure, noms de domaine ou denominations sociale exploitée etc.). Le cas échéant, votre avocat vous fera des recommandations pour limiter les risques associés à des marques antérieures identifiées (ex: limitation du libellé des produits/services).

 

Protéger votre marque commence par s’assurer de sa disponibilité. Faites preuve de diligence et assurez-vous d’avoir une base solide pour votre identité de marque.