Beaucoup pensent à tort que l’INPI les avertira automatiquement en cas de dépôt d’une marque similaire à la leur. Ce n’est pas le cas !
L’INPI ne propose pas de service de surveillance automatique des marques enregistrées. Si vous voulez vous assurer qu’aucun intrus ne s’invite dans le jardin de votre marque, c’est à vous de prendre les devants.
Important : mettez en place une surveillance proactive pour protéger votre marque ! 💡
Il est crucial pour le titulaire d’une marque de surveiller régulièrement les dépôts de marques similaires. Ne laissez pas le hasard décider de l’avenir de votre propriété intellectuelle !
Rappel juridique : tolérance a ses limites !
Gardez en tête que, sauf mauvaise foi au moment du dépôt, le titulaire d’une marque ne peut pas invoquer la contrefaçon contre une marque postérieure qu’il a tolérée pendant 5 ans. Même si vous n’avez pas « vu » l’inscription au Registre national, la tolérance a ses limites.
Mettre en place un système de veille est indispensable pour protéger efficacement vos actifs. L’accompagnement par un avocat marques permet d’intervenir rapidement en opposition ou en action en nullité