Beaucoup pensent à tort que l’INPI les avertira automatiquement en cas de dépôt d’une marque similaire à la leur. Ce n’est pas le cas !
L’INPI ne propose pas de service de surveillance automatique des marques enregistrées. Si vous voulez vous assurer qu’aucun intrus ne s’invite dans le jardin de votre marque, c’est à vous de prendre les devants.
Important : mettez en place une surveillance proactive pour protéger votre marque ! 💡
Il est crucial pour le titulaire d’une marque de surveiller régulièrement les dépôts de marques similaires. Ne laissez pas le hasard décider de l’avenir de votre propriété intellectuelle !
Rappel juridique : tolérance a ses limites !
Gardez en tête que, sauf mauvaise foi au moment du dépôt, le titulaire d’une marque ne peut pas invoquer la contrefaçon contre une marque postérieure qu’il a tolérée pendant 5 ans. Même si vous n’avez pas « vu » l’inscription au Registre national, la tolérance a ses limites.