Le logo, véritable emblème de votre marque, mérite une protection et une exploitation soigneuse. Voici les étapes clés pour sécuriser son exploitation :
- Vérifier la disponibilité du logo : Assurez-vous que le logo ne porte pas atteinte à des droits antérieurs (ex: dessin et modèle et/ou marque identique et/ou similaire enregistré). Effectuez une recherche d’antériorités pour limiter les risques.
- Protéger le logo :
- Titularité des droits: Si vous n’êtes pas le créateur du logo, assurez-vous de détenir les droits patrimoniaux d’auteur en vous les faisant céder. Attention : ce type de cession obéit à un formaliste strict sous peine de nullité.
- Dépôt de titre de propriété Intellectuelle : Déposez le logo en tant que dessin et/ou marque dans les pays dans les offices de propriété Intellectuelle des pays dans lesquels vous envisagez de l’exploiter.
- Exploiter et défendez activement votre logo :
- Exploitation conforme : Utilisez le logo tel qu’il a été déposé pour maintenir sa protection.
- Vigilance : Surveillez et défendez activement votre logo. Toute tolérance envers une utilisation non autorisée est susceptible d’affaiblir vos droits.
Pour éviter tout risque de contestation ou de litige concernant votre identité visuelle, il est recommandé de faire appel à un cabinet spécialiste du droit des marques pour structurer les droits, les cessions et les conditions d’exploitation du logo.