Le logo, véritable emblème de votre marque, mérite une protection et une exploitation soigneuse. Voici les étapes clés pour sécuriser son exploitation :
- Vérifier la disponibilité du logo : Assurez-vous que le logo ne porte pas atteinte à des droits antérieurs (ex: dessin et modèle et/ou marque identique et/ou similaire enregistré). Effectuez une recherche d’antériorités pour limiter les risques.
- Protéger le logo :
- Titularité des droits: Si vous n’êtes pas le créateur du logo, assurez-vous de détenir les droits patrimoniaux d’auteur en vous les faisant céder. Attention : ce type de cession obéit à un formaliste strict sous peine de nullité.
- Dépôt de titre de propriété Intellectuelle : Déposez le logo en tant que dessin et/ou marque dans les pays dans les offices de propriété Intellectuelle des pays dans lesquels vous envisagez de l’exploiter.
- Exploiter et défendez activement votre logo :
- Exploitation conforme : Utilisez le logo tel qu’il a été déposé pour maintenir sa protection.
- Vigilance : Surveillez et défendez activement votre logo. Toute tolérance envers une utilisation non autorisée est susceptible d’affaiblir vos droits.