Contrat Saas
Le contrat Saas ou contrat « Software as a service » est un contrat par lequel un éditeur de logiciel va offrir une prestation de service logiciel à distance (service Cloud), accessible en ligne, plutôt que d’installer le logiciel sur le disque dur de son client.
L’éditeur du logiciel héberge le logiciel et les données de son client, stockées dans le Cloud, ce dernier accède au service du logiciel grâce à une connexion internet.
Ces contrats soulèvent de nombreuses questions juridiques liées à la disponibilité du service, à la sécurité des données et à la responsabilité du prestataire.
Un avocat en contrats informatiques accompagne les entreprises dans la négociation de ces contrats SaaS afin d’équilibrer les obligations et de prévenir tout risque de litige.