Contrat de licence de logiciel
Le contrat de licence de logiciel (souvent appelé contrat de licence « on premise ») est le contrat par lequel un éditeur de logiciel, titulaire des droits d’auteur sur un logiciel va concéder des droits et des prérogatives à un utilisateur licencié sur ce logiciel.
Ce type de contrat détermine notamment l’étendue des droits concédés (durée, territoire, nombre d’utilisateurs, finalité d’usage, etc.) ainsi que les conditions financières. Une attention particulière doit être portée aux clauses relatives à la responsabilité, à la maintenance et à la résiliation.
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