Vous vous demandez si votre nouveau choix de nom de marque est déjà déposé ? Voici comment procéder :
- Effectuer une recherche simple sur les bases de données de marques (ex: INPI pour la France) afin de vérifier qu’il n’existe pas de marques identiques enregistrée pour des produits/services identiques/similaires qui serait de nature à constituer un obstacle potential absolu à l’enregistrement.
- Faites ensuite effectuer une recherche de similarités par un avocat/CPI: cette recherche permettra de s’assurer qu’il n’existe pas d’obstacles potentiels importants à l’enregistrement et à l’exploitation de votre marque dans le/les pays dans lesquels vous souhaitez protéger votre marque (ex: marque antérieure, noms de domaine ou denominations sociale exploitée etc.). Le cas échéant, votre avocat vous fera des recommandations pour limiter les risques associés à des marques antérieures identifiées (ex: limitation du libellé des produits/services).
Protéger votre marque commence par s’assurer de sa disponibilité. Faites preuve de diligence et assurez-vous d’avoir une base solide pour votre identité de marque.
Avant toute exploitation commerciale, solliciter un avocat spécialiste du droit des marques permet de confirmer la disponibilité du signe et de prévenir un refus d’enregistrement ou une action en contrefaçon.