Le 15 mai 2024, la Cour de cassation a tranché en faveur de l’utilisation modifiée d’une marque semi-figurative dans un arrêt clé (pourvoi n°23-11.592). La Cour a confirmé que l’usage de la seule partie verbale « Cornet d’Amour », sans les éléments graphiques originaux du logo, est suffisant pour maintenir le caractère distinctif de la marque.
Contexte :
- Marque concernée : « Cornet d’Amour » (marque semi-figurative)
- Dépôt initial : 1954, pour des crèmes glacées et biscuits.
- Litige : Usage modifié du nom sans le logo, suite à une demande de déchéance pour non-usage.
La Cour a estimé que l’élément verbal « Cornet d’Amour » demeure suffisamment distinctif, même en l’absence de la partie figurative du logo.
Ainsi, cette décision rassure les titulaires de marques semi-figuratives quant à leur capacité à continuer à protéger leurs droits avec des modifications dans l’usage de la marque.
Pour évaluer les conséquences juridiques d’une modification de logo ou d’identité visuelle, l’appui d’un cabinet d’avocats en droit des marques permet d’anticiper tout risque de déchéance ou de remise en cause de la protection.