Retard de livraison, bug majeur, perte de données, non-conformité d’un logiciel…
Les projets informatiques peuvent rapidement se transformer en sources de litiges coûteux.
Ces différends opposent souvent prestataires et clients sur la qualité des prestations, la conformité du produit ou encore la propriété des livrables.
Dans ces situations, le contrat devient la clé : il fixe les obligations, les niveaux de service, les pénalités, mais aussi les modalités de résolution du différend.
Avant d’engager une action, il est notamment essentiel de :
- relire les clauses de responsabilité et de garantie,
- vérifier les SLA (niveaux de service) et les obligations de maintenance,
- tenter une résolution amiable ou une médiation avant tout contentieux.
🔍 L’accompagnement d’un avocat en droit informatique permet d’analyser le dossier, d’évaluer les préjudices et de défendre efficacement vos intérêts, que vous soyez client ou prestataire.
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