Nouveau règlement pour les indications géographiques artisanales et industrielles
Publié après l'approbation du Conseil de l'UE et du Parlement européen, le règlement IGPAI instaure un système unifié de protection, similaire à celui des indications géographiques agro-alimentaires.
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IA et droit d’auteur : protéger l’art créé par l’intelligence artificielle
En France, une œuvre doit être originale, mais le caractère automatique de l'IA interroge.
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Accord PPH INPI-SAIP
Accord historique ! Le 28 novembre, l'INPI a concrétisé une avancée majeure en signant un accord PPH avec la SAIP, marquant une première au Moyen-Orient.
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Amazon France Logistique condamnée par la CNIL
Le 23 janvier 2024, la CNIL a condamné Amazon France Logistique pour avoir instauré un système de surveillance intrusif sur l'activité des salariés, sans information préalable.
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« Les brevets protègent les idées »
Combien de fois avons nous entendu cette phrase!
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