Petit-déjeuner, le 27 février prochain : Réforme du droit des marques : “Faisons le point.”
Ce petit-déjeuner, qui sera animé par Emmanuelle NAHUM et François-Xavier LANGLAIS, propose de faire un point sur les aspects essentiels de la réforme du droit des marques en France lié à la publication de l’ordonnance n°2019-1169 qui transpose la directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, composante essentielle du « Paquet marques ».
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Comment apprécier la « relation d’affaires établies » s’agissant de projets informatiques ?
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris nous enseigne dans quelles circonstances les dispositions du Code de commerce en matière de relations d’affaires établies ne s’appliquent pas à des prestations d’intégration de progiciel.
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Sanction de 500 000 euros de la CNIL à l’encontre d’une PME en raison d’une prospection commerciale par téléphone mise en œuvre en violation du RGPD
Dans une délibération en date du 21 novembre 2019, la CNIL a sanctionné la société FUTURA INTERNATIONALE, notamment pour des manquements au respect des droits des personnes concernées et pour une absence de coopération avec la CNIL.
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Formation BGE Parif : “Comment protéger la propriété intellectuelle de mon entreprise”, le 16 décembre 2019
Quantic Avocats animera le 16 décembre 2019 une formation au BGE Parif sur la thématique « Comment protéger la propriété intellectuelle de mon entreprise : boîte à outils juridiques »
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Formation INPI : Protéger les logiciels et bases de données, le 11 décembre 2019
Quantic Avocats animera une formation INPI sur la thématique « Protéger les logiciels et bases de données » à l’INPI de Lille, le 11 décembre prochain.
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