Conférence Propriété Intellectuelle et Numérique, 17ème édition, le 10 décembre 2019
Quantic Avocats animera, le 10 décembre prochain, à l’occasion de la 17ème édition de la journée de formation juridique à Paris, organisée par LEGI TEAM, la conférence « Actualités 2019 du droit des marques, des dessins et des modèles : bilans et conséquences pratiques. »
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Petit-déjeuner, le 13 décembre prochain : Actualités 2018-2019 des contrats IT : “Faisons le point.”
Ce petit-déjeuner qui sera animé par Emmanuelle NAHUM et François-Xavier LANGLAIS a pour objectif de présenter les « décisions clés » de l’année impactant la rédaction, la sécurisation et le contentieux des contrats IT que l’on soit côté client ou côté prestataire informatique (éditeurs/ESN).
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Reconnaissance par la CA de Paris de la valeur probante d’un constat d’huissier effectué sur le site archive.org
Dans un arrêt riche en détails rendu le 5 juillet 2019, la Cour d’appel de Paris vient reconnaître la valeur probante d’un constat d’huissier effectué sur le site d’archivage web archive.org.
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Résolution judiciaire d’un contrat de réalisation de site web en application des nouvelles dispositions du Code civil
Dans une décision du 28 octobre 2019, le Tribunal de Commerce de Lyon s’est basé sur les nouvelles dispositions du Code civil en matière de résolution contractuelle, pour juger recevable l’action en résolution judiciaire d’un contrat de réalisation d’un site web marchand.
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Formation Dalloz : Transformation numérique de l’entreprise, le 14 novembre 2019
Quantic Avocats animera une formation sur la thématique « Transformation numérique de l'entreprise » chez Dalloz le 14 novembre 2019
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