Que peut-on protéger par un brevet ?
Le brevet protège une invention qui apporte une solution technique à un problème technique.
Il n’existe pas de liste exhaustive des inventions brevetables. Une invention brevetable peut porter sur un produit ou sur un procédé.
Certaines inventions, compte-tenu de leur nature, ne sont pas brevetables. A titre d’exemple, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les créations esthétiques et ornementales, les plans principes et méthodes, les seuls programmes d’ordinateur, les obtentions végétales, les races animales ne peuvent être brevetés.
Elles peuvent en revanche, le cas échéant, être protégées par d’autres droits de propriété intellectuelle tels que, par exemple, le droit d’auteur et/ou le droit des dessins et modèles.