Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle ?
Le dessin ou modèle est un titre de propriété industrielle permettant de protéger l’apparence d’un produit industriel ou artisanal, dans son ensemble ou en partie.
Le dessin est une création à deux dimensions, composé de lignes ou de couleurs sur une surface plane, et le modèle correspond à une création de forme tridimensionnelle donnant un aspect particulier à un produit industriel ou artisanal.
Le dépôt d’un dessin ou d’un modèle confère à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée de 5 ans à compter de la date du dépôt, renouvelable jusqu’à 5 fois maximum.