Comment déposer ses marques à l’international ?

La protection d’une marque à l’international peut être obtenue via le dépôt d’une marque internationale auprès de l’OMPI. Ce système de la marque internationale a été institué par l’Arrangement de Madrid, complété plus tard par le Protocole de Madrid.

La marque internationale ne peut être déposée que sur la base d’une marque nationale d’un pays membre de l’Arrangement et/ou du Protocole de Madrid.

Ainsi, par exemple, si une entreprise française souhaite déposer sa marque en France, dans l’Union Européenne, aux Etats-Unis et au Canada, elle pourra déposer dans un premier temps une marque française, puis ensuite procéder au dépôt d’une marque internationale sur la base de sa marque française, laquelle désignera l’Union Européenne (marque de l’Union Européenne), les Etats-Unis et le Canada.

La marque internationale n’est qu’une procédure centralisée de dépôt ; une fois enregistrée, la marque internationale se divise en autant de marques nationales (ou régionales pour ce qui concerne la marque de l’Union Européenne) que de pays désignés.

La conséquence de ce caractère national des marques délivrées via un dépôt de marque internationale signifie qu’une marque déposée par le biais de ce mécanisme sera examinée dans chaque pays où la protection est revendiquée selon son propre droit national des marques.

Ainsi, selon les législations nationales applicables, la marque pourrait être enregistrée dans certains pays et refusée dans d’autres.

Notre Cabinet bénéficie de correspondants spécialisés en droit des marques dans un grand nombre de pays, lesquels se chargent des relations avec les offices nationaux des marques

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