Quels sont les droits conférés par une marque ?
Une fois enregistrée, l’entreprise devient titulaire d’un monopole d’exploitation sur sa marque.
Elle pourra ainsi interdire à toute personne d’utiliser sa marque dans la limite du principe de spécialité, c’est-à-dire pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux pour lesquels sa marque est enregistrée.
En tant que titulaire de la marque, l’entreprise peut également réaliser tous les actes d’exploitation qu’elle souhaite sur sa marque, tel que l’exploiter pour ses propres besoins, la concéder en licence, la céder, etc.
Un avocat en droit des marques pourra utilement la conseiller afin d’optimiser l’exploitation de ses droits.
Enfin, à noter qu’il existe des cas spécifiques dans lesquels une marque peut être utilisée sans autorisation.