EUIPO

L’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (European Union Intellectual Property Office) est une agence de l’Union Européenne dont les missions principales sont la gestion de l’enregistrement et la publication des marques de l’Union Européenne et des dessins et modèles communautaires.

L’EUIPO a notamment la charge des procédures de dépôt, d’examen, d’enregistrement, d’opposition, de déchéance, de nullité relativement à ces titres.

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