Homme du métier

L’homme du métier est « l’homme » qui sert de référence en droit des brevets pour apprécier l’activité inventive et la suffisance de la description d’un brevet.

Il n’existe pas de définition précise de l’homme du métier dans la loi.

L’homme du métier est défini par la jurisprudence comme un technicien moyen connaissant l’état de la technique dans la discipline concernée par l’invention.

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