Contrat de maintenance de logiciel
Le contrat de maintenance de logiciel est le contrat par lequel l’éditeur va délivrer à son client les mises à jour du logiciel (maintenance évolutive), ainsi que corriger les erreurs (bugs) qui pourraient apparaître dans le fonctionnement du logiciel (maintenance corrective).
Ce contrat précise les délais d’intervention, les conditions de support et les responsabilités réciproques. Sa rédaction nécessite une bonne compréhension des aspects techniques et juridiques propres aux prestations logicielles.
Nos avocats spécialisés en contrats informatiques s’assurent que ces contrats prévoient les garanties nécessaires et des clauses adaptées aux besoins opérationnels et juridiques de chaque partie..