Plan Assurance Qualité (PAQ)
Le plan assurance qualité est le document qui, dans le cadre de la réalisation d’un projet ou d’une prestation de service, va définir les dispositions spéciales mises en œuvre pour garantir la réalisation du projet ou de la prestation de service conformément au niveau de qualité tel qu’exigé dans le contrat.
Le PAQ formalise notamment les contrôles, les indicateurs et les responsabilités nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Un avocat spécialisé en droit informatique veille à ce que le PAQ soit intégré et opposable dans le cadre contractuel, afin de protéger les intérêts de l’entreprise.