Manquement au devoir de conseil du prestataire informatique dans la conception d’une application mobile
Une société confie à un prestataire le développement d’une application mobile de suivi de livraisons. Le contrat imposait notamment au prestataire de définir les besoins techniques à partir des éléments fournis par le client.
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Perte de données et manquement à l’obligation de conseil du prestataire informatique
Deux sociétés avaient conclu un contrat de prestation informatique portant sur la sauvegarde de données. À la suite d’une panne, la société cliente constate la perte de nombreuses données, notamment comptables, qu’elle estime due à une mauvaise configuration de la baie de sauvegarde.
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Périmètre de l’obligation du prestataire en cas de fourniture d’une solution d’hébergement
Une société avait signé une offre d’hébergement et de mise à disposition d’un serveur dédié auprès d’un prestataire informatique. Le client reprochait à ce dernier de ne pas l’avoir informé des difficultés de déploiement de l’une de ses applications sur l’infrastructure proposée.
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Devoir de conseil du prestataire informatique et obligation de collaboration du client
Une société reproche à son prestataire des dysfonctionnements lors de l’installation d’un logiciel de gestion des stocks.
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Réticence dolosive et manquement au devoir d’alerte du prestataire informatique
Une société regroupant plusieurs grossistes confie à un éditeur la refonte de son système informatique.
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