Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa market place ?
Si un utilisateur normalement informé pense qu’Amazon commercialise directement les produits contrefaits, Amazon peut être tenue responsable de l'usage du signe.
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Litige marque et nom de domaine : protections concurrentes ou complémentaires ?
Les conflits entre marques et noms de domaine sont monnaie courante. Voyons ici un résumé des différents litiges entre une marque et un nom de domaine.
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Collections « capsule » : soyez vigilant en matière de propriété intellectuelle
Les collections « capsule » attirent l'attention avec leur concept séduisant. Explorons ce phénomène et ses implications en matière de propriété intellectuelle (PI).
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L’extension de votre demande de brevet : une étape clé
Après avoir déposé votre première demande de brevet en France, il est judicieux de penser à protéger votre invention à l'étranger en étendant cette demande de brevet.
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Non-respect d’une licence de logiciel : contrefaçon ou faute contractuelle ?
Dans une récente affaire entre Entr’Ouvert, Orange et Orange Business Services, la Cour de cassation a tranché sur la qualification du non-respect d'une licence de logiciel.
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