Conseils précieux pour un projet innovant avec un partenaire
Vous avez un projet innovant en cours avec un partenaire et vous vous demandez quelles précautions prendre?
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“Si quelqu’un dépose une marque similaire à la mienne, l’INPI m’avertira.”
Beaucoup pensent à tort que l'INPI les avertira automatiquement en cas de dépôt d'une marque similaire à la leur. Ce n'est pas le cas.
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BRAND SQUATTING : l’appropriation frauduleuse d’une marque
La marque, en raison de sa notoriété, est un actif incorporel précieux pouvant attirer l'attention de tiers malintentionnés.
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“J’ai acheté le nom de domaine, je suis protégé”
Il est essentiel de rappeler que la simple possession d'un nom de domaine ne garantit pas la protection de ce nom.
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Live streaming : entre créativité et respect des droits d’auteur
Le live streaming et ses défis juridiques, notamment en matière de droits d'auteur.
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