Droit d’auteur/Droit des logiciels : Logiciel : vers une nouvelle approche de la démonstration de l’originalité ?
En l’espèce, une société informatique a réalisé diverses prestations, dont un logiciel, pour le compte d’une société exploitant un hôtel. A l’occasion d’un litige, le prestataire a revendiqué des droits d’auteur sur le logiciel.
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Applications de notation de produits : attention au dénigrement !
L’application Yuka, utilisée par des millions de français, permet notamment de consulter le « score » de produits alimentaires. Mécontente de voir ses jambons notés « mauvais » du fait de la présence de nitrite, la société ABC a assigné la société éditrice de l’application, notamment en dénigrement.
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De la difficulté de protéger une marque 3D !
La société fabricant le célèbre pistolet Glock s’est vu invalider l’une de ses marques françaises portant sur la forme de ce pistolet le 7 septembre dernier à l’occasion d’une action en contrefaçon devant la Cour d’appel de Rennes.
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Respect du RGPD : les microentreprises aussi !
Par une délibération du 15 septembre, la CNIL a prononcé une amende de 3000 euros à l’encontre de la SNAF, microentreprise composée de son seul président éditant un annuaire d’entreprise.
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Validité de la marque vente-privée : précisions sur la fraude et la distinctivité !
Dans un arrêt du 17 septembre 2021, la CA de Paris a rejeté l’action en nullité engagée par Showroomprivé.com visant la marque semi-figurative vente-privée. La société invoquait le caractère frauduleux du dépôt et le défaut du caractère distinctif de la marque.
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