Petit-déjeuner : Actualités 2018-2019 des contrats IT : ” Faisons le point ” le 12 novembre 2019
Ce petit-déjeuner qui sera animé par Emmanuelle NAHUM et François-Xavier LANGLAIS a pour objectif de présenter les « décisions clés » de l’année impactant la rédaction, la sécurisation et le contentieux des contrats IT que l’on soit côté client ou côté prestataire informatique (éditeurs/ESN).
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Formation ACE : “Données personnelles, données santé, PubT programmatique”
En qualité de co-président de la commission droit du numérique de l’ACE (Avocats Conseils d'Entreprise), François-Xavier Langlais animera le 21 novembre 2019 avec Eléonore Zahlen, Bold Avocats, un atelier sur la thématique : "données personnelles, données santé, Publicité programmatique"
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Caractère illicite d’une collecte d’adresse IP : pas de communication des données d’identification !
Dans une ordonnance de référé du 2 août 2019 du TGI de Paris, le juge a refusé de prononcer une mesure d’instruction sur le fondement de la protection des données personnelles.
En l’espèce, une société canadienne, productrice d’œuvres audiovisuelles, avait collecté plusieurs centaines d’adresses IP à l’origine, selon elle, d’opérations de téléchargement massif de ses œuvres, et donc d’actes de contrefaçon.
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Rappel ferme de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 4 juillet 2019 sur le formalisme strict de la cession de droits d’auteur
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt en date du 4 juillet 2019 qui, sans être révolutionnaire, rappelle le formalisme strict attaché à la cession de droits d’auteur. Dans l’affaire d’espèce, les juges viennent ainsi considérer, à propos de la mise en ligne de photographies d’archives papier du journal « Le Figaro », qu’une telle mise en ligne constitue une contrefaçon si cette nouvelle forme d’usage n’a pas été prévue dans les contrats de cession de droits d’auteur avec les photographes.
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Formation Dalloz : Atteinte à l’entreprise sur les réseaux sociaux, le 22 octobre 2019
Quantic Avocats animera une formation sur la thématique « Atteinte à l'entreprise sur les réseaux sociaux » chez Dalloz, le 22 octobre 2019
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