Formation Dalloz : Atteintes à l’entreprise sur les réseaux sociaux 23 octobre 2018
Quantic Avocats animera une formation chez Dalloz Formation sur la thématique "Atteintes à l'entreprise sur les réseaux sociaux : mettre en place une stratégie adaptée", le mardi 23 octobre 2018. Pour vous inscrire: https://www.dalloz-formation.fr/formation/atteintes-lentreprise-sur-les-reseaux-sociaux-mettre-en-place-une-strategie-adaptee
Conférence stratégie de propriété intellectuelle au Syntec Numérique (Partie 2)
Le Cabinet animera le mercredi 17 octobre 2018 la deuxième partie d’un cycle de conférences sur la propriété intellectuelle au Syntec Numérique sur la thématique « Comment sécuriser la protection intellectuelle de de votre entreprise dans vos contrats ».
Examen du projet de loi « Pacte » à l’Assemblée Nationale
L’examen du projet de loi « Pacte » destiné à favoriser l’innovation et la création a commencé le 25 septembre à l’Assemble Nationale. Ce projet de loi modifie notamment les procédures de demandes de brevets et de certificats d’utilité et prévoit la création d’une procédure d’opposition administrative aux brevets délivrés par l’INPI.
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Acquisition de la distinctivité par l’usage : c’est plus clair !
Dans un arrêt en date du 25 juillet 2018 concernant l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque de l’UE, la CJUE confirme la décision du TUE en considérant que les preuves apportées au débat permettant de prouver l’acquisition du caractère distinctif doivent couvrir l’ensemble des Etats membres sans pour autant qu’il soit nécessaire de rapporter lesdites preuves pour chaque Etat pris individuellement.
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Opposition de marque et différences conceptuelles entre les signes
Dans une affaire opposant le titulaire des marques antérieures MASSI à la demande de marque de l’UE MESSI, le Tribunal de l’Union Européenne vient confirmer que des différences conceptuelles importantes entre les signes peuvent faire échec à l’établissement d’un risque de confusion en dépit de leurs similitudes visuelles et phonétiques (TUE, 26 avril 2018, T-554/14)